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Le ministre pourrait dire non, suspendre ou annuler le permis dans le cas d’une personne déclarée malfaiteur d’infraction à la présente loi ou aux lois ou à une autre règlement spécifiée dans les lois.
Le chapitre H-3 est dépassé par la Loi sur les institutions touristiques (chapitre E‐15.1).
Certains programmes peuvent accorder des crédits étudiants par une coaching technique acquise au degré collégial.
Programme fourni en collaboration dans l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec .
3) Obtenir l'autorisation de la direction du programme de Maitrise en amélioration du tourisme par s'inscrire aux cours souhaités.
Dans toute affaire pendante relative à ces biens ameublement, l’Institut est substitué au gouvernement.
L’Institut doit, en outre, fournir sur le ministre ou au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, selon le circonstances, tout renseignement que l’un ou l’autre exige sur ses actions.
Les états financiers et le rapport d’activités doivent contenir tous les renseignements exigés par l’un ou l’autre de ces ministres.
L’Institut doit, unick.Ca dans les 4 mois de le pourboire de son entraînement financier, remettre au ministre et au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités par l’exercice monétaire précédent.
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et signés par le président ou par toute différent personne autorisée à le faire par règlement de l’Institut, sont authentiques.
Il en est de similaire des papiers et des copies émanant de l’Institut ou faisant section de ses archives lorsqu’ils sont signés ou certifiés conformes par une personne autorisée.
Les sommes que le autorités fédéral pourrait être connu comme à payer en avantage Service de désinfection électrostatique à Sainte-Brigitte-de-Laval ces garanties ou à avancer à l’Institut sont prises en ce qui concerne le fonds consolidé du gains.
Autoriser le ministre des Finances à avancer à l’Institut tout quantité jugé nécessaire à la poursuite des objets de l’Institut.
Le rapport du vérificateur de base ou du vérificateur qu’il a désigné doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de l’Institut.
Les livres et comptes de l’Institut sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le vérificateur général; ce plus récent peut, dans l’accord du gouvernement, indiquer un autre vérificateur.
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Les diplômes ou autres attestations relatifs à des packages d’études stratégies du collégial sont décernés en application du routine des recherche collégiales.
Il peut également, aux conditions qu’il détermine, autoriser l’Institut à décerner le grade, diplôme, certificat ou différent attestation d’études universitaires auquel conduit un programme d’enseignement de niveau universitaire.
NON rémunéré à l’hôtel-école ou sur le restaurant-école à l’École hôtelière Savoie-Léman en Haute Savoie.
Il permet de se faire reconnaître des acquis du D.E.C. dans le cadre d'un programme de baccalauréat.
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